Vers une libre circulation des retraites?

Les citoyens de l'Union européenne peuvent circuler librement entre les Etats membres. Mais pour ce qui est de leur retraite, c'est une autre histoire. Une solution est peut-être en vue.

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Gabriel Bernardino, directeur de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).


Les dirigeants de l’Union européenne envisagent de créer un produit de retraite individuelle unique. Celui-ci devra être moderne et flexible, permettre aux individus un meilleur contrôle de leur avenir financier et supprimer les obstacles à l'épargne à long terme. Dans le cadre de la consultation publique sur un éventuel régime européen de plans de retraite individuels, l'UE recueille jusqu'à fin octobre 2016 les positions et avis de particuliers et parties prenantes. L'occasion de s'entretenir avec Gabriel Bernardino, directeur de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Quels avantages un produit de retraite individuelle unique apporterait-il aux Européens ?
Beaucoup de gens ne peuvent pas épargner suffisamment pour leur retraite car il n’existe pas de marché des produits de retraite complémentaire, professionnelle comme individuelle.

Les produits de retraite individuelle pourraient permettre de combler les importants écarts observés en Europe en matière d’épargne pour la retraite privée. Créer un Produit d’épargne retraite personnelle paneuropéen standardisé (PEPP) serait en outre une solution pour garantir l’existence de plans de retraite adaptés, et améliorer les opportunités d’investissement à long terme dans l’Union des marchés de capitaux.

A quoi pourrait ressembler une retraite personnelle européenne ?
Il faut que le PEPP soit un produit d’épargne retraite personnelle sûr, transparent et rentable.

Les clients doivent en outre pouvoir comparer les produits, ce qui suppose que le PEEP propose une information claire et standardisée. Les options d’investissement doivent elles aussi être standardisées et surtout limitées. Idéalement, une option unique d’investissement définie par défaut.

« Je suis convaincu qu'un Produit d’épargne retraite personnelle paneuropéen standardisé peut améliorer la protection des clients, la transparence et l’épargne retraite pour offrir davantage de sécurité aux citoyens européens. »
« Le fait est qu'aujourd'hui, dans un certain nombre de pays de l’UE, les retraites professionnelles sont insuffisantes voire inexistantes et le niveau des retraites publiques ne permet pas des revenus de retraite adéquats. »

Quels sont les obstacles à la mise en place d’un PEEP ?
La principale difficulté est liée à la nature hétérogène du paysage des retraites en Europe. Les régimes de retraite publique, professionnelle et privée jouent des rôles très différents dans chacun des 28 Etats membres. Les retraites sont souvent étroitement liées au droit social et au droit du travail de chaque pays et bénéficient de traitements fiscaux différents. Certains pays offrent des régimes de retraite professionnelle très solides quand d’autres ont plutôt mis l’accent sur les plans de retraite privée. Un certain nombre de pays doivent encore développer un système de retraite complémentaire robuste pour accompagner les régimes publics de retraite par répartition.

Pour concevoir un PEPP efficace, les Etats membres et les différents secteurs prestataires de retraites personnelles doivent adopter une approche constructive. Nous devons travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes concernées afin de trouver le bon équilibre.

Dans quelle mesure le PEPP risque-t-il de détourner les flux d’épargne des régimes salariés, qui bénéficient de la contribution de l'employeur ?
Les retraites personnelles ne sont pas supposées entrer en concurrence avec les retraites professionnelles et les retraites publiques ; elles sont censées les compléter. Le fait est qu'aujord'hui, daans un certain nombre de pays de l'UE, les retraites professionnelles sont insuffisantes voire inexistantes et le niveau des retraites publiques ne permet pas de revenus de retraite adéquats.D’une manière générale, le besoin d’une épargne retraite complémentaire est toujours présent.

Pourquoi les citoyens européens devraient-ils confier leur épargne à un PEPP?
Le PEPP promet d’offrir à l’avenir des retraites viables à un taux de remplacement acceptable. L'UE ne pourra tenir cette promesse que si l’épargne est suffisamment sûre, rentable, transparente et flexible pour s’adapter aux changements de l’économie et du marché du travail. De plus, le PEPP permettra aux Européens de transférer sans difficulté leurs retraites dans un autre Etat membre.

Qu’attend l’AEAPP de cette consultation sur le PEPP?
L’AEAPP a préalablement examiné le potentiel du PEPP avec d’éventuels fournisseurs et parties prenantes. Les résultats ont montré que, du fait de l’extrême hétérogénéité du marché de la retraite privée au sein de l’Espace économique européen, la création d’un deuxième régime réglementé pourrait rendre sensiblement plus efficace un marché européen unique des retraites personnelles. L'important est que le produit soit à la fois standardisé et flexible.

Nous pensons que les résultats de la consultation publique actuellement menée par la Commission européenne confirmeront ces conclusions.