Le mien? Le tien? Le nôtre? – Questions financières et juridiques dans les familles recomposées

Qu’entend-on par famille recomposée?
Il s’agit de familles dans lesquelles au moins un parent amène un enfant issu d’une précédente liaison dans la nouvelle famille. Que l’on soit marié ou non, les formes de vie commune sont aussi variées que le «patchwork» qui caractérise cette structure familiale. La situation est particulièrement complexe lorsque plusieurs enfants issus de liaisons différentes vivent sous le même toit.

Pourquoi les questions financières et juridiques sont-elles particulièrement complexes pour les familles recomposées?
D’une part, parce que peu de lois sont prévues pour les familles recomposées à ce jour, alors que ce mode de vie fait depuis longtemps partie du quotidien. D’autre part, parce que l’argent est généralement un sujet sensible dans les relations. Lorsque des ex-partenaires et des enfants par alliance sont également impliqués, des intérêts divergents se manifestent, ce qui rend la situation particulièrement difficile.

Comment prendre un bon départ dans la vie commune?
Il s’agit d’abord d’organiser la cohabitation: qui paie quoi? Qu’attend-on de la belle-mère ou du beau-père? Ensuite, il faut absolument clarifier les aspects financiers. Comment les coûts liés aux enfants par alliance seront-ils répartis? Que se passe-t-il si l’un des partenaires perçoit une contribution d'entretien de son ex-partenaire? Est-il équitable que la partenaire ou le partenaire sans enfant paie la moitié du loyer? De telles questions doivent être abordées ouvertement et, idéalement, être consignées par écrit.

Que recommandez-vous concrètement?
Il peut être utile de diviser les comptes, comme dans le «modèle à trois comptes», par exemple. Chaque partenaire détient son propre compte pour ses revenus et dépenses personnels, auquel s’ajoute un compte commun pour les frais fixes du ménage. Mais qu’il s’agisse d’un compte, d’une caisse ou d’un tableau Excel, ce sont surtout la transparence et le sentiment que personne n’est désavantagé qui sont déterminants.

Dans quelle mesure les contributions d’entretien versées par l’ex-conjoint peuvent-elles engendrer des conflits?
Les contributions d'entretien sont destinées à l’enfant et à ses dépenses, par exemple pour la crèche, le loyer ou la caisse maladie. Des tensions peuvent survenir lorsque ces versements dépassent les moyens mis à la disposition des enfants communs ou des enfants du nouveau conjoint. Toutefois, au cours de ma longue expérience en matière de conseil, j’ai rarement constaté de graves conflits.

Et qu’en est-il des dettes qu’une personne amène dans la relation?
En principe, la nouvelle partenaire ou le nouveau partenaire n’est pas responsable des dettes de l’autre partenaire, même en cas de mariage. Il en va autrement lorsqu’un contrat est signé conjointement, par exemple un contrat de bail. Dans ce cas, c’est le droit contractuel qui s’applique.

A quoi faut-il faire attention en matière d’assurance?
Les assurances doivent absolument être adaptées. Voici une erreur classique: deux personnes emménagent ensemble, toutes deux ont leur propre assurance et paient deux fois. Ou pire: chaque personne pense que l’autre a tout réglé et soudain, la couverture d’assurance est absente. Lorsque l’on emménage ensemble, il est conseillé de regrouper les polices et, surtout, de les vérifier: les enfants dans le ménage sont-ils tous assurés? Que les parents détiennent ou non l’autorité parentale conjointement, il faut clarifier ce point auprès de l’assurance.

Quels sont les oublis particulièrement lourds de conséquence pour les familles recomposées?
Lorsque l’on ne se préoccupe pas d’une situation de crise, à savoir un décès, une invalidité, une séparation. Le droit successoral étant généralement conçu pour les familles classiques ayant des enfants communs, il faut alors s’attendre à de mauvaises surprises.

Pouvez-vous donner un exemple?
Un couple en concubinage vit sous le même toit depuis dix ans. La femme a deux enfants, et l’homme un enfant. L’homme décède subitement – sans testament. La femme pense avoir automatiquement droit à la succession, étant donné qu’ils ont vécu ensemble comme un couple marié. En fait, elle n’a droit à rien. La fortune de l’homme revient à son enfant. La femme doit payer le loyer, les factures et s’occuper des trois enfants, sans aucune protection juridique.

Comment les deux partenaires auraient-ils pu mieux prendre les devants?
Avec un testament, un mandat pour cause d’inaptitude ou une assurance décès – de préférence de manière combinée. En effet, dans le cas d’un concubinage, l’assurance est souvent le seul moyen d’assurer une couverture financière à la partenaire ou au partenaire.

Les couples recomposés mariés sont-ils automatiquement mieux protégés?
Ils sont dans une meilleure situation sur le plan juridique, mais il existe là aussi des pièges. La succession par exemple: les enfants de la personne défunte ont toujours droit à leur part réservataire. Ainsi, lorsqu’un père décède, ses enfants issus du premier mariage conservent leur droit à la succession, peu importe pendant combien de temps il a été marié avec sa nouvelle femme ou s’ils ont des enfants communs. Dans mon activité de conseil, j’ai connu des cas où des enfants adultes ont vendu la maison alors que la veuve y habitait. Pour ces femmes, c’est tout un monde qui s’est effondré.

Comment peut-on éviter ce genre de situations?
Par des contrats de mariage et des pactes successoraux. Par exemple, vous pouvez définir un «usufruit»: la partenaire ou le partenaire survivant a le droit de rester dans la maison; la propriété est transférée aux enfants seulement ultérieurement. Mais pour cela, il faut leur accord.

Comment faire pour que les enfants par alliance soient considérés comme des héritiers?
Egalement par le biais d’un pacte successoral. Ici aussi, l’accord des enfants biologiques est nécessaire. Sans leur consentement, la seule solution est le testament, mais il laisse moins de marge de manœuvre. Autre aspect à prendre en compte: dans la plupart des pays européens et aussi dans de nombreux cantons suisses, les successions des enfants par alliance sont imposées nettement plus lourdement que celles des enfants biologiques.

L’adoption d’enfants par alliance est-elle la solution la plus simple?
Du point de vue juridique et organisationnel, oui. Sur le plan émotionnel, une adoption est souvent difficile, surtout si le parent biologique est encore en vie. En général, l’adoption n’est envisagée que si celui-ci est décédé ou n’a que très peu de contacts avec l’enfant.

Quels sont les obstacles supplémentaires pour les familles recomposées binationales?
Tant que tout le monde vit dans le même pays, les conditions cadres nationales s’appliquent à la vie commune. En cas de décès, la situation peut toutefois devenir compliquée, car le droit successoral peut varier d’un pays à l’autre, notamment en ce qui concerne la part réservataire, les règles d’exhérédation ou l’impôt sur les successions. L’Allemagne, la Suisse et la France ont des prescriptions différentes à cet égard. Il est donc d’autant plus important de choisir clairement le droit applicable dans le testament. En Suisse, on peut par exemple stipuler que le droit du pays s’applique, mais uniquement si cela est expressément mentionné. En cas de succession transfrontalière, un conseil professionnel en matière de droit successoral international est indispensable.

Votre conseil le plus important pour conclure?
Dialoguez! À propos de sujets comme l’argent, la prévoyance et les coups durs. Et n’hésitez pas à solliciter un soutien spécialisé. Ce n’est pas un signe de méfiance, mais une marque de bienveillance, en particulier dans les familles recomposées.

_{^{(Cover Credit: La famille recomposée/Netflix)}}